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Un projet d’enseigne ? Nous vous accompagnons jusqu’à l’autorisation.
Décrivez votre projet : nous revenons vers vous rapidement avec une proposition claire. Ou appelez le 05 25 68 05 18.
Guide · Réglementation
Avant de poser une enseigne, quelques règles s’appliquent. Voici l’essentiel à connaître, d’après le Code de l’environnement et les règlements locaux, pour les commerces et entreprises de Gironde.
Au sens du Code de l’environnement (article L581-3), une enseigne est toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. Une pré-enseigne signale, à proximité, l’immeuble où s’exerce l’activité. Les deux sont encadrées par les articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants.
Depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité est exercée par le maire, ou par le président de l’intercommunalité lorsque la compétence lui a été transférée. C’est donc en principe la commune qui instruit les demandes d’autorisation d’enseigne.
Beaucoup de communes ou d’intercommunalités ont adopté un règlement local de publicité (RLP ou RLPi), plus strict que les règles nationales. C’est le cas de Bordeaux Métropole. Avant tout projet, il faut donc vérifier auprès de la commune si un RLP s’applique.
Autorisation
L’installation d’une enseigne est soumise à autorisation préalable (article L581-18) notamment :
La demande se fait avec le formulaire Cerfa n° 14798, déposé auprès de la commune. Lorsque l’architecte des Bâtiments de France doit donner son accord, le délai d’instruction est plus long. Les enseignes temporaires obéissent à des règles spécifiques.
À noter : si la pose s’accompagne de travaux modifiant la façade, une déclaration préalable au titre de l’urbanisme peut aussi être nécessaire. Dans le doute, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la commune avant de commander. Nous préparons pour vous les visuels et les cotes à joindre au dossier.
Règles
Un RLP peut durcir ces règles : surfaces, couleurs, matériaux, éclairage, nombre d’enseignes.
Nous concevons votre enseigne en tenant compte des règles dès la maquette : dimensions, saillie, éclairage, matériaux. Nous vous fournissons les visuels, les plans et les cotes pour votre dossier, et nous adaptons le projet si la commune ou l’architecte des Bâtiments de France demandent des modifications.
Pour les centres anciens, comme à La Réole, Saint-Macaire ou Bazas, nous privilégions des solutions sobres et durables. Pour estimer votre budget, voir notre guide du prix d’une enseigne.
Sources : Code de l’environnement (Légifrance, articles L581-1 et suivants, R581-58 à R581-65) ; service-public.fr, fiche « Enseigne ». Ce guide est informatif : seule la commune fait foi pour votre projet.
À voir aussi : enseigne à Langon · restaurants et hôtels
Mesures, photos et conseil chez vous.
Vous validez l’épreuve avant toute production.
Réalisation et pose, avec un seul interlocuteur.
Réalisations
Des enseignes réelles, conçues et posées par notre équipe en Gironde.
01
Réalisation, Bordeaux et en Gironde.
02
Enseigne en lettres découpées, Cap ou pas Cap, Langon.
03
Enseigne, restaurant, Cadillac.
04
Enseigne magasin, sols souples, Béguey.
05
Décoration murale — réalisation Allgraphik.
06
Vêtements et objets — réalisation Allgraphik.
Projet
Envoyez-nous une photo de la façade, du véhicule ou du local : nous revenons vers vous avec une proposition.
Réalisations
Méthode
Un interlocuteur unique, de la conception à la pose.
01
Vous nous décrivez le projet, par téléphone, par e-mail ou sur place.
02
Nous venons voir le lieu ou le support, prenons les mesures et vous conseillons.
03
Devis détaillé, puis BAT validé avant toute fabrication.
04
Réalisation, contrôle et pose, avec un seul interlocuteur.
Oui si votre commune a un règlement local de publicité, ou si vous êtes près d’un monument historique ou dans un secteur protégé. Renseignez-vous auprès de votre commune : nous préparons les visuels du dossier.
La demande d’autorisation préalable d’enseigne se fait avec le Cerfa n° 14798, déposé auprès de la commune.
En règle générale, non : elle doit être éteinte entre 1 h et 6 h lorsque l’activité a cessé, sauf exceptions prévues par les textes.
Elle doit être supprimée dans les trois mois suivant la cessation d’activité. Nous pouvons déposer l’ancienne enseigne avant la pose de la nouvelle.
Le devis est sans engagement. Nous chiffrons après un échange sur votre besoin et, si nécessaire, un rendez-vous sur place.
Contact
Décrivez votre projet via notre formulaire ou par e-mail à contact@allgraphik.fr.
L’interlocuteur le plus pertinent vous rappellera rapidement.
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