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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes passées sur allgraphik.fr, notamment le forfait Maquette covering (BAT JPEG), ainsi que, le cas échéant, les prestations associées de marquage / covering. Elles s’adressent principalement à une clientèle professionnelle (B2B) en Gironde et sur le territoire français.
Les prestations sont proposées par :
Identité vérifiée auprès des registres publics (SIRENE / RNE) : entrepreneur individuel Christophe Fouché, enseigne Allgraphik, siège 16 place des Quinconces 33000 Bordeaux.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits ou prestations proposés en ligne sur le site, et notamment :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières figurant sur la fiche produit, le devis ou le brief peuvent compléter les CGV ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour l’objet concerné.
Le Client sélectionne l’offre, renseigne les informations demandées (notamment marque et modèle du véhicule), puis valide la commande et procède au paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Allgraphik se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’information incomplète, de suspicion de fraude, d’indisponibilité ou de demande hors périmètre de l’offre.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement selon le taux en vigueur et le statut fiscal du Client.
Allgraphik peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire via Stripe (ou tout autre moyen proposé sur le tunnel de commande). Le débit est réalisé immédiatement. Allgraphik n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire ; le traitement est assuré par le prestataire de paiement.
En cas d’échec, d’opposition ou de chargeback, Allgraphik pourra suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation.
Le forfait maquette couvre la création graphique d’un projet de covering / marquage véhicule, livré sous forme de BAT JPEG professionnel à l’échelle sur gabarit. Sauf mention contraire explicite :
Déduction du forfait : si le Client commande ensuite la réalisation / le covering auprès d’Allgraphik, le forfait maquette déjà réglé est déduit du devis covering (dans la limite du devis accepté). Si le Client fait produire ailleurs, il conserve le BAT JPEG ; le forfait, réglé d’avance, rémunère la création et n’est pas remboursé de ce seul fait.
Les prestations de production, fourniture de supports ou pose font l’objet d’un devis distinct. L’acceptation du devis et, le cas échéant, le versement d’un acompte, engagent les parties. Les délais de réalisation sont indicatifs et courent à compter de la validation du BAT / devis et de la réception des éléments nécessaires.
Les offres s’adressent principalement à des professionnels. Lorsqu’un droit de rétractation est légalement applicable (consommateur), il peut être exclu pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou pour les contenus numériques / créations sur mesure fournis, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation (notamment art. L221-28).
Compte tenu du caractère sur mesure de la maquette, toute demande d’annulation après démarrage des travaux de création sera examinée au cas par cas ; les sommes correspondant au travail déjà réalisé pourront rester dues.
Les créations, maquettes, BAT et éléments graphiques réalisés par Allgraphik restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral. Après paiement du forfait maquette, le Client dispose d’un droit d’usage du BAT JPEG pour ses besoins de présentation / consultation de devis. Toute exploitation commerciale élargie, cession ou modification substantielle hors cadre convenu nécessite l’accord écrit d’Allgraphik.
Le Client garantit disposer des droits sur les logos, textes, photos et éléments fournis, et garantit Allgraphik contre tout recours de tiers à ce titre.
Allgraphik s’engage à une obligation de moyens pour la réalisation des prestations. La responsabilité d’Allgraphik est limitée au montant HT effectivement payé pour la prestation litigieuse. Allgraphik ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, atteinte à l’image, etc.), ni des retards liés à un brief incomplet, à un cas de force majeure ou à un tiers.
Le Client est seul responsable du choix du niveau de covering, des informations transmises (véhicule, dimensions, contraintes) et de l’usage qu’il fait du BAT.
Les données collectées pour le traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable (RGPD).
Pour toute réclamation : allgraphik@outlook.com ou 05 25 68 05 18.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège d’Allgraphik, sous réserve de règles d’ordre public contraires (notamment au profit d’un consommateur).
Si le Client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales ; les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou complétées ici : [À compléter — médiateur de la consommation].
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Allgraphik peut les modifier à tout moment ; la version publiée sur cette page prévaut pour les commandes ultérieures.